Intervention de Stéphane Travert

L'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) n'a pas d'existence législative et ses missions ne sont définies qu'indirectement par le biais d'un décret sur le statut de ses membres. Afin d'adapter ces missions aux politiques aujourd'hui conduites en faveur de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire et de la vie associative, mais aussi de sécuriser le cadre juridique dans lequel elle contrôle les organismes qui concourent à mettre en oeuvre ces politiques publiques, l'amendement AC25 tend à définir dans la loi les missions de l'IGJS. Aux missions classiques d'inspection et de contrôle des services de l'État, s'ajoutera le contrôle du respect des lois et règlements et de l'utilisation des fonds publics par les autres organismes participant à la mise en oeuvre des politiques publiques.

L'IGJS pourra aussi, comme la Cour des comptes et d'autres inspections générales dans leurs domaines respectifs, contrôler la façon dont les organismes font appel à la générosité du public et utilisent les fonds collectés.

L'amendement définit également les pouvoirs d'investigation de l'IGJS, avec qui doivent pleinement coopérer les administrations de l'État, les collectivités et tous les organismes soumis à son contrôle.