Intervention de Benoist Apparu

Nous avons trop tendance à légiférer sur des questions qui sont de nature réglementaire. L'IGJS vit depuis des années sous statut réglementaire, et tout à fait bien semble-t-il. Si cela devait changer, j'appelle votre attention sur le fait que la moindre modification, ne serait-ce qu'une virgule, devrait, à l'avenir, passer par la loi. Je ne suis pas convaincu qu'en la matière, ce soit vraiment indispensable.