Intervention de Benoist Apparu

Les notaires ne sont semble-t-il pas les seuls à faire du lobbying… Les inspections générales le font donc aussi ! J'entends bien que l'IGJS souhaite voir son statut rehaussé au niveau législatif, mais l'argument de la sécurité juridique ne tient pas la route. Si l'on commence à dire que tout ce qui ressortit du décret n'est pas sécurisant sur le plan juridique, on finira par remettre en cause toute l'organisation de notre droit !