Intervention de Stéphane Travert

Il nous a été rapporté, lors d'auditions, que l'appellation « guichets uniques » était assez mal comprise sur le terrain. Cette notion renvoie davantage à la distribution de prestations sociales qu'à ce qui intéresse effectivement l'article 29 du projet de loi, à savoir la centralisation par une collectivité de l'instruction des demandes de financement et de l'octroi des aides ou des subventions. D'où la formule de substitution proposée par l'amendement.