Intervention de Stéphane Travert

Nous connaissons tous les difficultés du monde associatif et sa crainte que la suppression de la clause de compétence générale n'induise une réduction du montant des subventions allouées aux associations. La question avait été étudiée l'an dernier par la commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif, présidée par notre collègue Alain Bocquet. Le rapport avait avancé certaines pistes pour faire de la vie associative une compétence partagée. C'est aujourd'hui davantage une modalité d'exercice d'une compétence qu'une compétence en tant que telle.

J'indique que le groupe SRC défendra en commission des Lois un amendement – peut-être celui dont parlait M. Ménard – tendant à faire de la vie associative, de la jeunesse et de l'éducation populaire des compétences partagées. Cet amendement étant plus complet, nous nous y rallierons. Dès lors, madame Pompili, peut-être pourriez-vous retirer le vôtre.