Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 3 février 2015 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Stéphane Travert, rapporteur pour avis :Cet amendement supprime une modification apportée par le Sénat en première lecture, tendant à compléter la composition des CTAP par les sénateurs du département. Pourquoi pas les députés ? Ce sont aussi des élus de la Nation. Dans un souci de cohérence et de défense de l'Assemblée nationale, je vous propose de supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 28 bis !
