Intervention de Danielle Auroi

Mes chers collègues, nous avions décidé la semaine dernière d'examiner cette proposition de résolution en deux temps, permettant ainsi à chacun d'en discuter au sein de son groupe après un premier débat d'orientation préalable en réunion de commission. Il avait été décidé que des amendements à cette proposition puissent être transmis jusqu'à hier à 17 heures. Je suis très satisfaite du travail de grande qualité qui a émergé de cette démarche, et je souhaite remercier tous ceux qui y ont participé.

Ce travail a été approfondi lors de la réunion de bureau de ce matin, au cours de laquelle nous avons examiné les amendements reçus. J'ai moi-même fait des propositions de sous-amendements, et le texte que je vous soumets à présent est la version « consolidée » de nos différentes propositions.

J'ai notamment souhaité ajouter à cette résolution une référence au droit d'auteur.

En effet, comme je le souligne dans mon rapport, l'une des propositions législatives du paquet « numérique » doit porter sur la modernisation de ce droit d'auteur.

Ce sujet est extrêmement complexe et sensible, et, comme l'a souligné le rapport rendu par le Professeur Sirinelli à la ministre de la culture en décembre dernier, la perspective d'une révision de la seule directive de 2001 suscite en France des réactions très majoritairement négatives.

Je propose donc que nous appelions la Commission européenne à la plus grande vigilance sur ce sujet.

Par ailleurs, l'une des principales modifications proposées porte sur la lutte contre le terrorisme et contre toutes les formes de discrimination, avec l'ajout d'un « considérant » et d'un alinéa appelant à « proposer un plan ambitieux de lutte contre le terrorisme ».

Des apports ont également été proposés sur la fiscalité, et en particulier sur la lutte contre la fraude fiscale, ainsi que sur les nouvelles mesures proposées par la Commission européenne en matière de droit social.