Intervention de Danielle Auroi

Je porterai en effet et bien entendu ce texte lors de la réunion de la COSAC de la semaine prochaine, et je serai heureuse de souligner que ce texte est celui de l'ensemble de la commission et non de sa seule présidente. Je vous remercie à cet égard à mon tour de ce travail commun.

Concernant la rédaction du texte, globalement consensuelle, je vous propose simplement le sous-amendement à l'alinéa 19 suivant : « Se prononce en faveur du maintien de la proposition de directive sur la taxation de l'énergie et appelle les États membres à la responsabilité sur ce sujet requérant l'unanimité, afin de parvenir à un compromis conforme aux objectifs fixés pour le second paquet énergie-climat, et appelle la Commission européenne à engager une réflexion prospective à propos d'une taxation du carbone aux frontières de l'Union européenne ». Cette rédaction vous convient-elle ? Je mets le sous-amendement aux voix ; il est adopté.

Je mets à présent le texte aux voix ; il est adopté à l'unanimité.

La Commission a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution suivante.

« L'Assemblée nationale,