Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.

J'entends à nouveau la question que vous posez, mais je ne peux y apporter de réponse différente. Dans l'esprit, même si la forme diffère, votre amendement s'apparente à ceux auxquels le Gouvernement a déjà donné un avis défavorable ; je ne peux que le confirmer.