Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Cet amendement ne vise rien de moins qu'à revoir la liste des métropoles reconnues comme telles par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Avis défavorable au nom de la stabilité.

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