Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :
Nous avons déjà abordé hier soir la question de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Nous souhaitons revenir à ce que nous avons défendu dans le texte initial, à savoir la possibilité pour l'EPCI d'exercer librement cette compétence, dans le cadre d'une adhésion à un grand syndicat ou de façon plus autonome.
