Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :
Les communautés d'agglomération bénéficient d'une dotation plus importante. Dans le cadre de l'enveloppe normée, ces propositions conduiront à une hausse des dotations au profit de ces communautés d'agglomération, au détriment des autres EPCI à fiscalité propre.
