Intervention de Michel Piron

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

L'amendement de Mme Appéré n'aborde pas la question de la population totale, toujours fixée à 50 000 habitants, ne touchant que celle de la ville principale de 15 000 habitants. Sur le plan géographique, c'est la définition de l'agglomération qui est ici interrogée, mais dans le cas d'un ensemble urbain continu, la question ne se pose pas. C'est le réglage des dotations à l'intérieur d'une enveloppe constante qui risque d'être problématique. Je soutiendrai l'amendement de Mme Appéré.

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