Intervention de Nathalie Appéré

Le choix de fixer la durée de l'expérimentation à dix-huit et non trente-six mois – délai qui existe au demeurant dans la loi MAPTAM – a aussi une dimension volontariste puisqu'il vise à inciter les territoires prêts à cette transformation à l'engager rapidement.

Comme l'a dit Mme Christine Pires Beaune, nos amendements sont rédigés dans un même esprit, mais proposent des dispositifs différents : dans un cas, il n'est pas question d'abaisser le seuil global de population ; dans l'autre, on introduit le critère de la ville sous-préfecture.