Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :
La question de la représentation-substitution des métropoles fait l'objet d'un débat récurrent, marqué par la volonté d'introduire d'autres critères que le nombre d'habitants. Un délégué ne pouvant peser plus qu'un autre, l'intercommunalité devrait être représentée par un nombre de sièges – et non de suffrages – proportionnel à sa population, sans pouvoir dépasser les 50 %.
