Intervention de Estelle Grelier

Il est nécessaire d'engager un débat sur une fiscalité professionnelle unique sur toutes les communautés de communes. Eu égard à la remarque de Mme la ministre sur l'enveloppe normée et les catégories d'intercommunalités, il faudrait un jour créer des collectivités intercommunales sans les distinguer selon leur taille. Nous proposons la rédaction d'un rapport sur ce thème.