Intervention de Monique Iborra

Nous proposons de conditionner la dispense de créer un centre communal d'action sociale (CCAS), instituée par le Sénat, à la participation à un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Nos collègues sénateurs ont décidé d'être pragmatiques : en effet, les CCAS ne sont généralement pas utilisés, l'outil existe sans que la politique sociale afférente ne soit mise en place. Cependant, la commission des affaires sociales voudrait prendre en compte une autre réalité des territoires : celle de l'exclusion, qui dépasse largement les agglomérations urbaines pour s'installer, insidieusement mais certainement, dans les zones rurales, en particulier dans les petites communes. C'est pourquoi nous proposons cet amendement d'équilibre qui propose de ne pas dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de créer un CCAS, sauf si un CIAS prend en charge la compétence sociale. L'amendement n'est pas entièrement satisfaisant dans la mesure où la compétence sociale des CIAS n'est pas obligatoire ; mais il est essentiel d'inciter y compris les petites communes à mener de véritables politiques d'action sociale.