Intervention de Olivier Dussopt

Mme Iborra craint que les dispositions adoptées par le Sénat permettent à certaines communes de se dispenser de l'obligation de disposer d'un CCAS et par là même de mener une politique d'action sociale. Le texte du Sénat précise pourtant que les communes peuvent exercer leur compétence sociale autrement que par un CCAS. Un de mes amendements remplace le terme « peut exercer » par « exerce », le passage à l'indicatif donnant à la loi un caractère plus impératif. Cette modification devrait satisfaire le souhait de Mme Iborra.