Intervention de Olivier Dussopt

L'amendement réécrit le dispositif proposé en prévoyant le cas où le conseil municipal ne soit pas doté d'un règlement intérieur, en définissant qui sont les « conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale » et en élargissant la possibilité d'expression à tous les moyens d'information. Nous souhaitons ainsi harmoniser les droits de l'opposition en les étendant aux communes de 1 000 à 3 500 habitants, passées au scrutin de liste paritaire à la proportionnelle.