Intervention de Paul Molac

L'amendement CL64 fait partie d'une série d'amendements qui portent sur la démocratie locale. Il vise à donner des droits à l'opposition, étendant les dispositions prévues pour les communes de plus de 3 500 habitants à celles qui en comptent 1 000 à 3 500. Cette extension concerne plusieurs domaines : les délais de convocation du conseil municipal, la création d'un règlement intérieur, les convocations exceptionnelles ou encore l'information contenue dans la convocation.