Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Je reste très réservé. L'amendement s'inscrit dans la même logique que le mien, mais avec un champ d'application beaucoup plus large, certaines de ses dispositions pouvant poser problème dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants. Plus minimaliste, mon amendement me paraît plus applicable. Par ailleurs, on pourrait éventuellement considérer chaque disposition proposée par cet amendement article par article et non de manière groupée, cette concentration rendant difficile l'application des mesures envisagées.

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