Intervention de Paul Molac
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Paul Molac :Si l'on a décidé d'introduire le scrutin à la proportionnelle à partir du seuil de 1 000 habitants, il faut en tirer toutes les conséquences en appliquant également à ces communes – qui parfois le demandent – les autres dispositions valables pour les communes plus grandes.
