Intervention de Paul Molac

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement propose que l'élection de l'ensemble des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains et des conseillers de la métropole de Lyon se fasse au suffrage universel direct, dans les conditions prévues par le code électoral. En effet, la plupart des projets d'investissements ne se font plus au niveau des communes, mais des intercommunalités. Cette situation pose un problème de démocratie ; une partie au moins de ces délégués devraient être élus au suffrage universel direct.

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