Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Les modalités d'élection des conseillers métropolitains de Lyon sont définies dans une ordonnance prise par le Gouvernement ; or un amendement parlementaire ne peut pas modifier une disposition à caractère réglementaire prise par ordonnance. Par ailleurs, en adoptant cet amendement, nous créerions un nouveau mode de désignation sans annuler l'ancien. Je demande le retrait de l'amendement.

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