Intervention de Colette Capdevielle

Cet amendement a pour objet d'assouplir les conditions dans lesquelles les électeurs peuvent solliciter l'organisation d'une consultation populaire au sein des communes et des EPCI – mécanisme auquel les élus recourent trop rarement. Les citoyens peuvent, par voie de pétition, être à l'initiative de l'organisation d'une telle consultation, mais le quorum requis pour que cette pétition s'impose à la collectivité – un cinquième des électeurs, soit bien plus que dans les régions et les départements – est aujourd'hui trop élevé pour qu'ils se saisissent de cet outil. Cette différence inexplicable des quorums restreint les velléités de démocratie directe et apparaît d'autant plus injustifiée que la commune constitue la cellule de base de la démocratie, le lieu dans lequel le contact entre les citoyens et leurs élus est le plus direct et donc le plus fécond. Dès lors, il faut élargir les possibilités pour les citoyens de demander l'organisation d'une consultation populaire en fixant le quorum à un dixième des électeurs au sein des communes et des intercommunalités. L'amendement suivant représente la conséquence de celui-ci.