Intervention de Olivier Dussopt

Aujourd'hui, dans une commune ou un EPCI, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs peuvent demander à inscrire l'organisation d'un débat à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité. Mais la décision revient en réalité à l'organe délibérant et abaisser le seuil n'aurait pas forcément d'impact sur la fréquence à laquelle celui-ci donnerait satisfaction aux pétitionnaires. Par ailleurs, nous ne disposons pas d'éléments sur le nombre de pétitions ayant recueilli le nombre demandé de signatures qui ne donneraient pas lieu à un débat. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable car modifier ces seuils ne nous paraît pas utile.