Intervention de Paul Molac

Tirant les conclusions de l'échec du droit de pétition – qui représente pourtant une avancée importante pour la démocratie locale –, nous proposons de simplifier les modalités de saisine. Ainsi, lorsque la demande d'organisation d'une consultation locale satisfait aux conditions de recevabilité, l'organe délibérant ne pourrait pas s'opposer à son organisation. La tenue des consultations locales est un phénomène démocratique suffisamment rare pour que la faculté de l'organe délibérant de l'empêcher soit limitée. Le président de la République avait d'ailleurs souligné, dans son discours de Dijon en mars 2012 que : « Le droit de pétition doit être élargi, reconnu – et les assemblées locales devront se prononcer sur les sujets que les citoyens eux-mêmes voudront mettre en débat. »