Intervention de Dominique Bussereau

Il serait important de réfléchir à la question des consultations populaires afin de préciser les textes et la doctrine. Le président de la République a déclaré, à l'occasion des états généraux de l'environnement, que lorsqu'un projet posait problème, il fallait consulter les électeurs ; la ministre de l'Écologie nous parle souvent de démocratie participative. Mais quand on veut, sur le terrain, prendre ce type d'initiatives, les préfets nous expliquent que ce n'est pas possible. Si l'on veut redonner aux collectivités locales les moyens de mettre en oeuvre des référendums locaux, il faut sortir de cette situation intermédiaire, malsaine pour la démocratie.