Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique :
Monsieur Bussereau, le Gouvernement prépare actuellement une proposition concernant les consultations sur les projets à fort impact écologique ou environnemental et les grands projets d'urbanisme. En effet, le format actuel des consultations les rend interminables. Pour l'été, nous devrions disposer de pistes qui seront soumises aux commissions ad hoc du Parlement avant d'avoir force de loi.
