Intervention de Dominique Potier

Cet amendement précise le rôle, la mission et la composition des conseils de développement prévus dans la loi MAPTAM et la loi Voynet dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les pôles métropolitains. Ces conseils seront composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, et auront une mission d'accompagnement, de prospective, de planification et d'élaboration du projet de territoire. Ils pourront également être saisis sur toute autre question. Il s'agit de préciser leur champ d'application et de le renforcer, mais également de clarifier leur mission afin d'éviter toute dérive – autant de mesures susceptibles de conforter cet instrument de modernisation de la vie publique.

Nous avions également déposé un amendement visant à généraliser ces conseils de développement, dans la forme que nous avons décrite, à l'ensemble des collectivités intercommunales issues du présent projet de loi – qui compteront probablement autour de 20 000 habitants. Malheureusement cette proposition, issue d'une réflexion meurthe-et-mosellane et des travaux de Michel Dinet, très attaché à cette forme de démocratie, a été déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Pourtant doter les territoires de 20 000 habitants d'un conseil de développement qu'il est possible de déléguer au pôle métropolitain ou à toute autre forme territoriale supérieure ne me paraît pas représenter une dépense publique inutile, ni excessive. Je souhaiterais que nous puissions étudier cette possibilité en vue de l'examen du texte en séance.