Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Les références citées par cet amendement sont inadéquates. Par ailleurs, ses dispositions ne suppriment pas les missions qui avaient été introduites dans la loi MAPTAM, posant un risque de redondance. Je demande le retrait de cet amendement qu'il faudrait réécrire et redéposer en vue de la séance.
