Intervention de Olivier Dussopt

C'est déjà le cas dans les textes existants, y compris pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants. En revanche, alors qu'actuellement, dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du maire ou de son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus à la proportionnelle au plus fort reste, le système proposé par M. Molac aboutirait à créer une commission composée de onze membres sur les quinze du conseil municipal. Avis défavorable sauf si l'amendement est retiré.