Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous proposons d'élargir le dispositif qui prend en compte les charges liées aux maternités et aux centres hospitaliers pour en faire bénéficier les communes de moins de 10 000 habitants.
