Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l'objectif qui correspond aux attentes des petites villes hospitalières, mais le taux de 0,5 % à partir duquel serait déclenché le mécanisme de contribution des communes limitrophes me semble inadapté. J'ai déposé un amendement identique avec un seuil à 10 000 habitants, mais un taux de déclenchement à 5 % du total des naissances du centre hospitalier issus de la même commune. Je propose de retirer mon amendement et suggère à Mme Appéré d'en faire autant, pour adopter l'amendement présenté par la commission des Finances. D'ici à la séance publique, nous essayerons de revoir le taux de 0,5 % à la hausse afin d'éviter de faire contribuer trop de communes et de créer de la complexité administrative là où l'on cherche de la simplification et de l'égalité.