Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Je rappelle régulièrement aux services municipaux qui font précéder ma signature de cette mention que je suis député de l'Ardèche et maire d'Annonay !
Le régime des incompatibilités et l'interdiction du cumul des mandats ont fait l'objet d'un texte récent ; il serait bon de s'en tenir là. Défavorable.
