Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Mme Capdevielle veut ouvrir un débat ancien puisque la question était déjà posée dans le rapport Mauroy il y a une quinzaine d'années. Je ne voterai pas cet amendement car dans les territoires ruraux, l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct signerait l'effacement des élus municipaux et des maires des villages. Ces derniers se montrent légitimement hostiles à une telle évolution qui réduirait encore leur capacité à gérer leur commune. Ce matin, vous avez déjà voté un amendement funeste rétablissant la taille minimale d'une intercommunalité à 20 000 habitants – une hérésie car l'uniformité et le caractère obligatoire de ce seuil méconnaissent les réalités du terrain. N'aggravez pas les choses en transformant les présidents des intercommunalités en super-maires ! La question de l'élection au suffrage universel direct pourrait à terme se poser pour les communautés d'agglomération les plus urbaines ; mais vu son degré de généralité, l'amendement de Mme Capdevielle ne peut, à mon avis, être approuvé.

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