Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Je voudrais soutenir cet amendement qui me paraît logique. En effet, les dernières élections l'ont encore confirmé : on peut devenir président d'intercommunalité alors que l'on vient d'être battu au suffrage universel dans sa propre commune ! Plus abracadabrantesque encore : le maire élu dans la commune est alors en situation d'infériorité dans l'intercommunalité. Ces arrangements d'appareil – qui ressemblent aux apparentements de la Quatrième République – ne font pas toujours l'honneur de la démocratie. Il faudrait procéder à une clarification politique bien au-delà du fléchage. Dans l'intercommunalité dont je suis président, les conseillers représentant la ville-centre, aujourd'hui dirigée par un maire Front national, refusent de siéger au sein du conseil communautaire ; si le délégué avait été élu au suffrage universel direct, il ne pourrait pas échapper à sa légitimité démocratique.

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