Intervention de Charles de Courson

Il faudrait pour commencer traiter de la nature juridique des EPCI. La réforme véritable consisterait à les ériger en collectivités territoriales de plein exercice – qui à ce titre lèveraient l'impôt – et dont chaque commune serait une section. Ainsi parviendrait-on à la mutualisation et à l'optimisation effectives des moyens. Je vous suggère, madame, de substituer cette proposition à la vôtre. J'espère voir cette évolution inéluctable aboutir avant de quitter notre Assemblée ; mais dépêchons-nous avant qu'il soit trop tard.