Intervention de Nathalie Appéré

L'amendement CL581 du groupe SRC, dont l'examen vient un peu plus tard, est rédigé dans le même esprit que les amendements de Mme Capdevielle. On pourrait considérer qu'il est formellement satisfait, puisqu'il vise l'élection au suffrage universel direct de l'ensemble des organes délibérants des EPCI et que le fléchage, aussi insatisfaisant soit-il, est un élément de suffrage universel direct. Mais nous sommes conscients qu'il faut passer à une étape supplémentaire de la légitimation démocratique des intercommunalités désormais dotées de compétences importantes et qui portent des projets essentiels pour les collectivités. Aussi proposerons-nous d'acter le principe de l'élection au suffrage universel direct pour les EPCI tout en renvoyant à une loi la définition précise des modes de scrutin. Cela permettra d'envisager la gradation souhaitée par M. Larrivé en fonction des seuils démographiques, avec des modalités différenciées selon qu'il s'agit d'une communauté de communes ou d'une communauté urbaine. On peut même envisager des modes de scrutin mêlant la représentation communale et l'élection sur une circonscription intercommunale, ce qui permettra de préserver la coopération entre les communes tout en portant un projet communautaire à l'échelle d'une circonscription. Cela se pratique avec pertinence ailleurs en Europe.