Intervention de Paul Molac

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

J'ai défendu tout à l'heure, par souci de démocratie, un bicamérisme qui existe de fait puisque les présidents des intercommunalités regroupant 50 communes réunissent, logiquement, une assemblée des maires, les délégués communautaires siégeant par ailleurs. Je constate aussi que si certains élus, notamment ruraux, ont du mal à porter leur regard au-delà des limites communales, la plupart ont conscience que les pouvoirs des maires sont de plus en plus affaiblis et que, lorsqu'ils entreprennent un projet, c'est avec l'intercommunalité, qui apporte quelque 80 % de l'argent public investi par le bloc communal. On en vient même à envisager des intercommunalités au niveau du pays, ce qui représente une soixantaine de communes et 50 000 habitants environ – certaines ont déjà cette taille. En bref, les élus locaux ne sont pas toujours, tant s'en faut, contre une certaine mutualisation qui ne peut qu'arranger leurs affaires alors que les dotations globales de fonctionnement sont vouées à baisser.

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