Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Je soutiens cet amendement, qui n'est pas sans lien avec le rapport que nous avions demandé sur la définition des collectivités territoriales. La loi du 17 mai 2013 a institué un mécanisme dual d'élection des assemblées communautaires par fléchage et par désignation qui n'est pas satisfaisant. L'élection au suffrage universel direct permettrait une harmonisation bienvenue et renforcerait la légitimité d'entités qui portent des projets structurants, mobilisent de grands moyens et lèvent une partie de l'impôt. Les assemblées communautaires y gagneraient en transparence, et je ne doute pas que cela ferait progresser l'intercommunalité.

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