Intervention de Olivier Dussopt

Il ressort du débat que les points de vue ne s'accordent pas, même parmi ceux qui sont favorables à l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI. La rédaction que nous avions retenue à l'article 54 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) concernant les métropoles prévoyait une élection au suffrage universel direct dans des conditions définies par une loi. Ce dispositif pourrait être étendu aux autres intercommunalités. Aussi, j'invite Mme Capdevielle à retirer ses amendements au bénéfice de l'amendement CL581 qui me paraît pouvoir rassembler tous ceux qui ont pris part au débat.