Intervention de Colette Capdevielle

Le Conseil constitutionnel n'ayant déclaré contraire à la Constitution l'article 54 de la loi MAPTAM, le risque auquel a fait allusion M. Blanc n'existe pas. M. de Courson et M. Piron ont raison : les choses devront changer. Ce matin, nous avons discuté d'une nouvelle appellation pour les EPCI à fiscalité propre ; les dénommer « communauté territoriale » correspond mieux à la réalité. Considérant que l'esprit qui sous-tend l'amendement CL350 et les amendements de repli CL358, CL361 et CL362 inspire aussi l'amendement CL581 auquel le rapporteur s'est déclaré favorable, je retire l'ensemble de mes amendements au bénéfice de ce dernier.