Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Le mode de désignation des conseillers communautaires est tel que la parité ne peut être garantie dans l'organe délibérant d'une intercommunalité, si bien qu'il est impossible d'imposer la parité au bureau. J'invite donc au retrait de l'amendement au bénéfice de l'amendement CL581 – on peut imaginer que la question sera abordée lors de la définition des modes de scrutin au suffrage universel direct.
