Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Il y a une contradiction à vouloir inscrire dans la loi une conférence qui donne aux maires un rôle particulier tout en souhaitant que l'élection des conseillers communautaires se fasse au suffrage universel direct, ce qui peut avoir pour résultat que les maires ne seront pas obligatoirement élus. Avis défavorable.

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