Intervention de Paul Molac

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'amendement généralise la création d'un fonds de solidarité des communes de la région, sur le modèle de celui qui existe dans la seule région Île-de-France. La taille des régions augmentant et les inégalités au sein des territoires s'accroissant, notamment entre la métropole régionale et les autres communes de la région, la péréquation horizontale devient une nécessité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion