Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Cette disposition relative à la péréquation trouverait plutôt sa place dans le projet de loi de finances. Avis défavorable.
