Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Cet amendement tend, je l'ai dit, à poser le principe de l'élection au suffrage universel direct pour les EPCI tout en renvoyant les modalités d'application à une loi ; je me réjouis qu'il ait reçu le soutien de M. Molac.

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