Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Une nouvelle fois, le Sénat veut imposer des particularités à la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Par cet article, au motif qu'elle compte 57 km de côtes et 21 plages, le Sénat a retiré la compétence de concessionnaire de l'État pour les plages des compétences transférées de plein droit à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, en laissant la gestion aux communes. Rien ne justifie cette dérogation au droit commun, et l'amendement tend à supprimer l'article.

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