Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Les discussions ont porté sur les amendements déposés par le Gouvernement après l'article 17, après qu'il a eu l'amabilité de consulter ceux qui sont favorables à la création de la métropole, pour parvenir, au terme d'un long et difficile travail mené par Mme la ministre, à un accord avec ceux qui y étaient défavorables. Parce que le projet de métropole doit aboutir, et parce que réformer c'est entendre les autres, je ne me suis pas opposé à ces amendements, bien que je ne sois d'accord avec aucun. Mais ici, le cas est autre : il n'y a pas eu d'accord entre le Gouvernement et sa majorité au sujet des plages. L'article 23 A est issu d'un amendement de M. Jean-Claude Gaudin, et il aura pour effet que des ressources qui devaient revenir à la métropole ne lui reviendront pas : l'argent tiré des concessions continuera d'aller aux communes littorales, et au lieu d'attribuer les concessions de plages privées dans un cadre large où chacun pourrait faire valoir ses arguments, on persistera à le faire dans le cadre resserré d'une municipalité selon le mode usuel. L'article n'a pas de raison d'être ; le droit commun des compétences doit s'appliquer à la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

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